Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements proposés par SmartZonesIndicators (ci-après « l'Éditeur ») au sein de l'application mobile Frigd, distribuée sur l'App Store d'Apple et sur Google Play.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.
L'accès à Frigd est entièrement payant, après un essai gratuit : il n'existe pas de version gratuite limitée, et l'application n'est financée par aucune publicité. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chacune des trois formules — celles-ci ne diffèrent que par leur durée et leur prix.
Les trois formules appartiennent à un même groupe d'abonnement sur l'App Store comme sur Google Play :
| Formule | Prix TTC | Durée |
|---|---|---|
| Frigd — mensuel | 5,99 € | 1 mois, renouvelable |
| Frigd — 6 mois | 22,99 € | 6 mois, renouvelable |
| Frigd — annuel | 34,99 € | 12 mois, renouvelable |
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), pour la zone euro. Ils peuvent varier selon le pays et la devise de votre compte App Store ou Google Play ; le prix exact applicable à votre compte vous est affiché par la boutique avant toute validation d'achat. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification est sans effet sur les périodes déjà payées et vous est notifiée par Apple ou par Google dans les conditions prévues par la boutique concernée.
Toute première souscription ouvre droit à un essai gratuit : trois (3) jours pour la formule mensuelle, sept (7) jours pour les formules de 6 et de 12 mois. Pendant l'essai, l'accès est complet et aucune somme n'est prélevée.
Un seul abonnement couvre l'ensemble du foyer.
Ce dispositif est propre à Frigd et fonctionne indépendamment du « Partage familial » d'Apple.
La vente, l'encaissement et la facturation sont assurés exclusivement par la boutique de téléchargement — Apple via l'App Store, ou Google via Google Play. Le paiement est prélevé sur le compte App Store ou Google Play de l'utilisateur à la confirmation de l'achat, puis à chaque renouvellement.
L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire : il ne collecte, ne traite ni ne conserve le moindre numéro de carte ou coordonnée de paiement. Les justificatifs d'achat sont émis par Apple ou par Google et consultables depuis votre compte App Store ou Google Play.
Il n'existe aucun autre canal de vente : ni site marchand, ni paiement par carte en dehors de l'App Store et de Google Play.
Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le prélèvement intervient dans les 24 heures précédant le terme de la période.
Changement de formule. L'abonné peut passer d'une formule à une autre depuis la gestion de son abonnement App Store ou Google Play, que l'application ouvre depuis Profil. Les trois formules relevant d'un même groupe d'abonnement, le changement n'est pas un nouvel achat et ne redonne pas droit à l'essai gratuit. Sa date d'effet (immédiate, ou au prochain renouvellement) et le prix appliqué suivent les règles de la boutique, qui vous les indique avant toute confirmation.
L'abonnement est résiliable à tout moment, sans motif et sans frais, depuis les réglages de votre appareil :
Sur iPhone : Réglages › votre nom › Abonnements › Frigd › Annuler l'abonnement.
Sur Android : Google Play › Menu du compte › Paiements et abonnements › Abonnements › Frigd › Résilier l'abonnement.
La résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant l'échéance pour éviter le renouvellement suivant. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.
La résiliation s'effectuant auprès d'Apple ou de Google, l'Éditeur ne peut ni l'opérer ni l'anticiper à votre place. La désinstallation de l'application ne vaut pas résiliation.
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service — l'accès à l'application est ouvert dès la validation de l'achat — et renonce expressément à son droit de rétractation.
L'essai gratuit permet en pratique d'éprouver l'intégralité du service avant tout prélèvement.
Les remboursements relèvent exclusivement de la boutique qui vous a vendu l'abonnement. Pour un achat sur l'App Store, la demande se fait depuis la page reportaproblem.apple.com ou depuis votre historique d'achats ; pour un achat sur Google Play, depuis votre historique de commandes Google Play. L'Éditeur n'a pas le pouvoir d'accorder, de refuser ni d'exécuter un remboursement.
En cas de défaut technique imputable au service et vous privant de l'accès, écrivez-nous : nous apporterons notre concours à votre demande auprès d'Apple ou de Google.
Le service est fourni sous le bénéfice de la garantie légale de conformité des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des présentes CGV et sans frais pour le consommateur.
Pour toute question relative à votre abonnement : support@smart-zones-indicators.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées au maximum.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices d'ordre public du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.